Gestion Micro-Entrepreneur

Engagement de Confidentialité et Conditions d’Utilisation

Collecte et utilisation des données personnelles

Les données personnelles sont des informations pouvant être utilisées pour identifier ou contacter une personne en particulier.

L’application Gestion Micro-Entrepreneur stocke les données personnelles que vous y entrez (dossiers, écritures, etc.) : ces données sont stockées directement sur votre ordinateur Mac et/ou votre appareil iOS (iPhone/iPad), ainsi que dans votre compte Apple iCloud. Personne d’autre que vous, ou les personnes que vous autorisez, n’y a accès.

En aucun cas, ces données ne sont transmises par l’application, depuis votre/vos appareil(s) à KiWi Objects, ou à Apple, ou à un autre tiers : elles sont totalement en sécurité, dans votre/vos ordinateur(s) personnel, et dans votre compte iCloud.

 

Service de carnet d’adresses

L’application Gestion Micro-Entrepreneur peut vous demander l’accès à votre carnet d’adresse sur mac et iOS, afin de vous permettre de créer plus facilement des client et fournisseurs, dans la fonction « Tiers » de l’application. Cela vous permet de recopier automatiquement les données de vos clients ou fournisseurs, depuis votre carnet d’adresse, vers l’application.

 

Services de géolocalisation, calendrier, et autres

L’application Gestion Micro-Entrepreneur n’a aucun accès et n’utilise aucune des fonctions suivantes de votre Mac, susceptible de contenir des informations personnelles :

• services de géolocalisation
• calendrier
• autres fonctions pouvant contenir vos données personnelles

 

Notre engagement à préserver votre confidentialité

Soucieux de préserver la sécurité de vos informations personnelles, nous communiquons les présentes règles de confidentialité et de sécurité à chacun de nos collaborateurs et appliquons une politique très stricte en la matière au sein de notre entreprise.

 

Questions sur la confidentialité

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le traitement de vos données ou l’Engagement de Confidentialité de KiWi Objects, veuillez nous contacter. Nous vous répondrons aussi rapidement que possible.

KiWi Objects peut mettre son Engagement de Confidentialité à jour périodiquement. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur notre site Web, accompagnée de l’engagement de confidentialité mis à jour.

 

Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Gestion Micro-Entrepreneur

 

Le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des conditions générales applicables à la date du téléchargement de l’Application sur le Mac App Store. L’utilisation de l’Application implique l’acceptation sans réserves de ces conditions générales par le Client.

Ces conditions générales d’utilisation sont disponibles :

• sur le site Internet de Kiwi Objects à l’adresse : http://www.kiwiobjects.com/language/fr/gestion-micro-entrepreneur-ec/.
• depuis l’Application, via le menu Aide / Engagement de confidentialité et Conditions d’utilisation

Kiwi Objects se réserve le droit de modifier unilatéralement les dispositions qui suivent, ainsi que celles du tarif applicable

Le terme « Client » signifie toute personne physique ou morale exploitant les fonctionnalités de l’Application pour ses besoins de gestion interne et professionnelle.

Les termes « Conditions Générales d’Utilisation» désignent le présent texte.

Le terme « l’Application » s’applique au progiciel Gestion Micro-Entrepreneur, sous forme de code objet, édité par Kiwi Objects et sa Documentation associée pour lesquels une licence d’utilisation est concédée au Client, pendant la durée du Contrat.

Le terme « Documentation » désigne la description des fonctionnalités et du mode d’emploi de l’Application. Elle est fournie par Kiwi Objects sous forme électronique en langue française. Toute autre Documentation est exclue du cadre du présent Contrat, notamment la documentation commerciale et la documentation de formation.

 

Conditions d’utilisation et d’assistance

Le téléchargement et l’installation de la version de base de l’Application Gestion Micro-Entrepreneur sont gratuits.

Le Client dispose alors d’un droit d’utilisation de l’Application, dont la portée varie selon que le Client reste en mode gratuit, ou souscrit l’abonnement annuel.

Dans le mode gratuit, l’Application présente les limitations suivantes :

• il n’est pas possible d’avoir plus de 2 dossiers à l’état « ouvert »
• il n’est pas possible de saisir plus de 10 opérations pour chaque dossier

Ce mode gratuit vous permet d’évaluer l’Application librement, afin de voir si elle convient à vos besoins.

A tout moment, il vous est possible de basculer l’Application en version payante par un achat intégré (achat réalisé depuis l’Application) avec votre compte iTunes/App Store, via le menu Gestion-ME / Aide / S’abonner à la version complète.

Cette version payante est un abonnement annuel  se renouvelant automatiquement (par tacite reconduction, que vous pouvez bien entendu résilier à tout moment), qui supprime les limitations de la version gratuite, et offre un support par email amélioré.

 

Durée, résiliation

En cas d’achat, le Contrat d’Utilisation est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de souscription de l’abonnement annuel (achat intégré depuis l’Application). La facture est adressée au Client par Apple.

Le Contrat est automatiquement reconduit par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois.

Vous pouvez à tout moment interrompre ce renouvellement automatique, en suivant les instructions données par Apple, ici : https://support.apple.com/fr-fr/HT202039

La méthode la plus simple est de résilier votre abonnement en utilisant iTunes et votre compte :  https://buy.itunes.apple.com/WebObjects/MZFinance.woa/wa/manageSubscriptions

Vous pouvez également ouvrir cette page d’iTunes depuis l’Application, en sélectionnant le menu Gestion-ME > Aide > Résilier l’abonnement à la version complète.

Une fois votre abonnement résilié (c’est à dire à la prochaine date anniversaire de votre achat), l’Application revient dans son mode gratuit, c’est à dire que :

• elle redeviendra limitée à 2 dossiers ouverts au maximum
• avec pas plus de 10 opérations par dossier

Vous ne perdrez cependant pas vos données, qui resteront accessibles dans l’Application, en consultation. Vous pouvez bien-entendu réactiver votre abonnement annuel à tout moment.

 

Garantie contractuelle

Kiwi Objects garantit que l’Application est conforme à sa Documentation. Cette garantie est valable trois (3) mois à compter de la date de téléchargement.

En cas d’anomalies détectées durant cette période, Kiwi Objects en assurera gratuitement et dans les meilleurs délais la correction, sous réserve que les éventuelles Anomalies détectées soient reproductibles, et que leur existence ait été dûment signalée à Kiwi Objects dans le délai de la garantie.

Sont expressément exclues de la garantie les prestations demandées à la suite d’une intervention ou d’une modification non autorisée, d’une erreur de manipulation ou d’une Utilisation non conforme à la Documentation, ou encore à la suite d’une Anomalie engendrée par une autre Application du Client non fournie par Kiwi Objects.

La garantie ci-dessus est limitative et Kiwi Objects ne garantit pas la correction de toutes les erreurs, ni l’aptitude de l’Application à satisfaire les objectifs individuels du Client, ni son fonctionnement dans toute combinaison autre que celles indiquées dans la Documentation, ni son fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreur. A ce titre, les Parties écartent expressément au titre du présent contrat, et le Client l’accepte, l’Application des dispositions légales relatives à la garantie pour les défauts ou vices cachés de l’Application.

 

Responsabilité

L’Application est utilisée sous la seule direction, contrôle et responsabilité du Client. 
Il appartient au Client de réaliser sous sa responsabilité et sous sa direction des sauvegardes régulières de l’ensemble des données traitées directement ou indirectement par l’Application.

Dans le cadre des présentes, les parties conviennent que Kiwi Objects est soumise à une obligation de moyens.

Kiwi Objects ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute contamination par tout virus des fichiers du Client et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination.

En aucun cas, Kiwi Objects n’est responsable à l’égard du Client ou de tiers, des préjudices indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l’image de marque, pertes de données et/ou de fichiers.

 

Propriété et garantie de propriété intellectuelle

Kiwi Objects garantit au Client qu’il est titulaire du droit d’utilisation de l’Application et de sa Documentation. 
La concession du droit d’Utilisation n’est pas autorisée pour le Client.

L’Application reste la propriété de Kiwi, quels que soient la forme, le langage, le support du programme ou la langue utilisée.